Les règlementations du camping et du PRL

Le camping et le parc résidentiel de loisirs (PRL) sont deux concepts différents qui prêtent souvent à confusion. En effet, beaucoup de gens ne savent pas différencier un camping d’un PRL, tellement il existe des similitudes entre ces deux établissements. Pour éclaircir le sujet, voici quelques règlementations essentielles concernant la législation camping et le PRL.

Le camping

Le camping se présente comme un mode de vie que l’on pratique dans un terrain aménagé et classé. Selon la législation camping, ce type d’établissement doit être soumis aux règles d’urbanisme, une fois que l’exploitant arrive à regrouper plus de vingt campeurs dans son site. Le terrain de camping est spécialement conçu pour accueillir des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs, des tentes, des camping-cars et des caravanes.

Le camping peut être classé en 4 catégories, sous forme d’étoiles croissantes, en fonction du confort et de la qualité des prestations. Les campings, dont la majorité des emplacements est dédiée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage, sont classés parmi les terrains de camping tourisme. Les espaces, dont la majorité des emplacements est dédiée à une location supérieure à un mois qui n’y élit pas domicile, sont classés parmi les terrains de camping de loisirs. Toutefois, si le terrain de camping est destiné à une exploitation saisonnière, il peut disposer de la mention « saisonnier », pour une période d’exploitation de deux mois ; ou bien de la mention « aire naturelle », pour une période d’exploitation de six mois par an.

Le parc résidentiel de loisirs (PRL)

Selon le code d’urbanisme R. 111-32 et R. 111-46, le PRL est un terrain aménagé destiné à accueillir des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs uniquement. Contrairement à la législation camping, les PRL peuvent être exploités par cession de parcelles en pleine propriété ou sous le régime hôtelier. La cession de parcelles s’effectue par acte notarié, comme dans la vente d’un lot sur un lotissement. La parcelle minimum mise en vente est estimée à 200 m², en moyenne.

Pour une exploitation sous le régime hôtelier, la location des emplacements équipés s’effectue à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage. Afin d’exploiter le PRL sous le régime hôtelier, il faut qu’une seule personne physique ou morale dispose de la propriété ou la jouissance du terrain ; et qu’une seule personne physique et morale assure l’exploitation.